Le gagnant doit lire le document jusqu’en bas pour accepter
REMISE DE CADEAU & AUTORISATION DE DROIT À L’IMAGE.
Entre les soussignés,
L’organisateur de l’événement Le Crousty Bvarre Challenge 2, ci-après dénommé « l’Organisateur »,
Et,
La personne recevant un cadeau, ci-après dénommée « le Participant »,
Article 1 – Objet
Le présent document a pour objet d’autoriser l’Organisateur à capter et exploiter l’image et, le cas échéant, la voix du Participant, prises lors de l’événement Le Crousty Barre Challenge 2, ainsi que de définir les conditions de remise du cadeau.
Article 2 – Remise du cadeau
Le Participant reconnaît recevoir un cadeau remis gratuitement par l’Organisateur.
Ce cadeau ne constitue ni une rémunération ni une contrepartie financière à l’autorisation donnée.
Article 3 – Déclaration d’âge
Le Participant déclare être majeur et juridiquement capable.
Dans le cas où le Participant est mineur, le présent document est signé par son représentant légal, lequel déclare être titulaire de l’autorité parentale et autoriser la remise du cadeau ainsi que l’utilisation de l’image du mineur dans les conditions prévues au présent accord.
Article 4 – Autorisation de captation
Le Participant autorise expressément l’Organisateur, ainsi que toute personne mandatée par lui, à réaliser des photographies et vidéos sur lesquelles il peut apparaître, de manière individuelle ou collective, pendant l’événement.
Article 5 – Cession des droits d’utilisation
Le Participant autorise l’Organisateur à utiliser, reproduire, représenter, diffuser et exploiter son image et sa voix, à des fins de communication et de promotion liées à l’événement et aux activités de l’Organisateur.
Cette autorisation est consentie pour tous supports, notamment supports numériques, réseaux sociaux, sites internet, supports audiovisuels et supports imprimés, pour le monde entier et pour une durée de 10 ans à compter de la signature.
Article 6 – Gratuité
La présente autorisation est accordée à titre gratuit.
Le Participant renonce à toute revendication financière liée à l’utilisation de son image.
Article 7 – Droit de retrait
Conformément à la réglementation en vigueur, le Participant peut retirer son consentement par demande écrite adressée à l’Organisateur.
Ce retrait n’aura aucun effet rétroactif et ne concernera pas les supports déjà diffusés, publiés, imprimés ou archivés à la date de réception de la demande.
Article 8 – Respect de l’image
L’Organisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation du Participant.
Article 9 – Droit applicable
Le présent accord est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des juridictions françaises.